February 4, 2023

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États-Unis : une mesure bloquant les migrants à la frontière maintenue par la Cour suprême

La bataille judiciaire se poursuit. La Cour suprême a maintenu, lundi 19 décembre, une mesure intitulée “Title 42” permettant d’expulser les candidats à l’immigration, demandeurs d’asile potentiels inclus – celle-ci a été mise en œuvre en mars 2020 par Donald Trump au nom de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Une ordonnance signée par le président de la Cour suprême, John Roberts, a suspendu sa suppression.

En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les candidats à l’immigration interpellés aux frontières terrestres. Cette mesure était immédiate, ne permettait pas de recours légal et ne prévoyait pas de retour automatique dans le pays d’origine.

Ce dispositif devait initialement prendre fin le 23 mai mais un juge de Louisiane avait bloqué sa levée. Le 15 novembre, un juge fédéral de Washington a au contraire exigé du président Joe Biden qu’il mette fin aux expulsions prévues par ce dispositif. La levée du “Title 42” était prévue ce lundi avant minuit.